1. Éditeur du Service
Le site web accessible à l'adresse https://usepeak.app et le service « Peak » (ci-après « le Service ») sont édités, exploités et maintenus à titre strictement personnel, non professionnel et sans but lucratif par une personne physique majeure résidant légalement en Belgique, agissant en son nom propre dans le cadre d'un projet privé (ci-après « l'Éditeur »).
Le Service étant fourni à titre gratuit, non commercial et non professionnel, l'Éditeur ne communique pas son identité civile complète au public. L'identité civile de l'Éditeur, son adresse de résidence et ses coordonnées de contact complètes sont détenues par l'hébergeur du Service, qui les conserve conformément à la législation applicable et peut les communiquer aux autorités judiciaires ou administratives compétentes sur réquisition légale dûment motivée.
L'Éditeur peut être contacté pour toute question relative au Service à l'adresse électronique contact@usepeak.app. Cette adresse constitue l'unique canal de contact officiel et est relevée de manière régulière.
2. Hébergeur
Le Service est hébergé par :
Lovable Labs AB
Société de droit suédois
Siège social : Regeringsgatan 25, 111 53 Stockholm, Suède
Contact : support@lovable.dev
L'infrastructure d'hébergement (Lovable Cloud) repose techniquement sur des services d'informatique en nuage situés dans l'Union européenne. L'ensemble des données du Service est stocké sur le territoire de l'Union européenne et soumis au droit européen en matière de protection des données. Les modalités du traitement sont détaillées dans la Politique de Confidentialité.
3. Nature et statut du Service
Peak est un outil logiciel expérimental, mis à disposition gratuitement et sans aucune contrepartie financière, dont la finalité est d'optimiser localement les réglages réseau d'un ordinateur Windows en vue d'améliorer la stabilité de la connexion lors de la pratique du jeu vidéo.
Le Service ne constitue ni une activité commerciale au sens du Code de droit économique belge, ni une activité professionnelle. Il s'agit d'un projet personnel fourni à titre bénévole, sans entité juridique distincte, sans capital social, sans inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises ni à aucun registre du commerce. L'Éditeur n'est ni avocat, ni juriste, ni professionnel de l'informatique agissant dans un cadre professionnel, et ne fournit aucun conseil juridique ni garantie professionnelle.
4. Avertissement sur les modifications système
Le Service repose sur un agent logiciel (commande PowerShell « Connect-Peak ») qui s'exécute sur l'ordinateur de l'utilisateur avec les privilèges d'administrateur et qui modifie des réglages système (paramètres réseau, registre Windows, services, plan d'alimentation, propriétés de la carte réseau). Ces modifications sont conçues pour être réversibles : un instantané de la configuration d'origine est pris avant toute modification, et les réglages sont restaurés à la fermeture de l'agent, y compris après une fermeture brutale.
L'utilisation du Service implique l'acceptation de ces modifications. Les conditions, limites et avertissements applicables figurent dans les Conditions Générales d'Utilisation, que tout utilisateur est invité à lire attentivement avant d'utiliser le Service.
5. Propriété intellectuelle
Le nom « Peak », le logo associé, l'identité visuelle complète du Service, l'agent logiciel, ainsi que l'ensemble des éléments de design, de contenu éditorial et de code source du Service sont la propriété intellectuelle exclusive de l'Éditeur, protégée par le droit belge et européen de la propriété intellectuelle. Le code source du Service n'est pas publié sous licence libre et demeure la propriété exclusive de l'Éditeur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation totale ou partielle du Service ou de ses composants, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de l'Éditeur, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles XI.165 et suivants du Code de droit économique belge.
Les marques, dénominations et logos de tiers éventuellement mentionnés sur le Service (notamment des titres de jeux vidéo détectés automatiquement) le sont à titre purement informatif et restent la propriété de leurs détenteurs respectifs. Aucune affiliation, partenariat, ni approbation par ces tiers n'est suggéré ni revendiqué. Peak n'est affilié à aucun éditeur de jeux ni à aucun fournisseur d'accès à internet.
6. Droit applicable et juridiction
Les présentes Mentions légales et l'utilisation du Service sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions de l'arrondissement judiciaire dans lequel l'Éditeur a sa résidence, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs domiciliés dans d'autres États membres de l'Union européenne, conformément au règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis).
L'Autorité de protection des données belge (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique — contact@apd-gba.be) est l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles pour le Service.