Conditions Générales d'Utilisation — Peak

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») constituent le contrat conclu entre l'Éditeur du Service Peak, tel qu'identifié dans les Mentions légales (ci-après « l'Éditeur »), et toute personne utilisant le Service (ci-après « l'Utilisateur »). Elles définissent les conditions d'accès et d'utilisation du Service ainsi que les droits et obligations réciproques des parties.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU dans leur version en vigueur. Tout Utilisateur qui n'accepterait pas tout ou partie des CGU doit s'abstenir d'utiliser le Service.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les modifications substantielles font l'objet d'une notification dans l'interface du Service au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. La version applicable est consultable en permanence à l'adresse https://usepeak.app.

1.1. Peak est un outil logiciel gratuit dont la finalité est d'optimiser localement les réglages réseau et système d'un ordinateur Windows afin d'améliorer la stabilité de la connexion lors de la pratique du jeu vidéo (réduction de la gigue et des pertes de paquets, priorisation du trafic, ajustements de la carte réseau et de l'alimentation, entre autres).

1.2. Peak n'est pas un VPN, ne reroute pas le trafic de l'Utilisateur par ses propres serveurs, et n'agit que sur la machine locale de l'Utilisateur. Les gains éventuels dépendent de la configuration initiale de la machine et des conditions du réseau ; ils sont par nature variables et ne sont pas garantis.

1.3. Le Service est fourni à titre gratuit, bénévole et expérimental. Il est susceptible de contenir des bugs, de connaître des indisponibilités temporaires ou permanentes, de subir des modifications substantielles, voire d'être arrêté définitivement, à tout moment et sans préavis ni indemnité.

2.1. Le Service installe un agent qui s'exécute avec les privilèges d'administrateur et modifie des réglages système. Il est destiné à la personne responsable de l'ordinateur sur lequel il est utilisé.

2.2. Si l'Utilisateur est mineur, il ne peut utiliser le Service qu'avec l'autorisation, la connaissance et l'implication d'un parent ou tuteur légal, lequel est responsable de l'ordinateur et de l'usage qui y est fait du Service. En utilisant le Service, l'Utilisateur déclare soit être majeur, soit disposer de cette autorisation parentale.

2.3. Le Service n'est pas destiné aux enfants n'ayant pas atteint l'âge du consentement numérique applicable dans leur pays de résidence (treize ans en Belgique). Le traitement des données des mineurs est précisé dans la Politique de Confidentialité.

3.1. L'accès au Service nécessite la création d'un compte, matérialisée par la génération, côté navigateur, d'un numéro de compte aléatoire à seize (16) chiffres. Ce numéro est la seule clé d'accès au compte. Il n'est associé à aucune adresse électronique, aucun mot de passe, aucune information d'identité civile, aucun moyen de paiement.

3.2. L'Utilisateur est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de son numéro de compte. L'Éditeur ne dispose d'aucun moyen technique de récupération, de réinitialisation ou de transmission de ce numéro. L'Utilisateur reconnaît que :

• la perte du numéro entraîne la perte définitive de l'accès au compte et aux données associées ;
• toute personne en possession du numéro peut accéder au compte correspondant ;
• aucune procédure de récupération n'est possible, l'architecture du Service ne stockant qu'une empreinte irréversible du numéro.

4.1. Nature de l'agent. Pour fonctionner, le Service repose sur un agent logiciel exécuté localement par l'Utilisateur sur sa propre machine, via une commande PowerShell lancée avec les privilèges d'administrateur. L'Utilisateur garde à tout moment le contrôle de l'agent et peut y mettre fin en fermant la fenêtre correspondante.

4.2. Modifications effectuées. L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que, selon le mode sélectionné, l'agent peut modifier des réglages système, notamment :

• des paramètres réseau de Windows (réglages TCP, mise à l'échelle côté réception, algorithme de Nagle, serveurs DNS, politique de qualité de service / QoS) ;
• des propriétés avancées et de gestion d'alimentation de la carte réseau ;
• le plan d'alimentation du système ;
• la priorité du processus du jeu en cours ;
• certaines valeurs de registre liées à la réactivité système et réseau ;
• l'état temporaire de services Windows (par exemple la mise en pause de Windows Update pendant une session).

4.3. Réversibilité. Avant toute modification, l'agent enregistre un instantané de la configuration d'origine. Les modifications sont restaurées lorsque l'Utilisateur change de mode ou ferme l'agent. Un mécanisme de restauration permet également de rétablir la configuration d'origine au démarrage suivant en cas de fermeture brutale (coupure, plantage, redémarrage). L'Utilisateur reconnaît toutefois qu'aucun mécanisme de restauration automatique ne peut être garanti comme infaillible en toutes circonstances.

4.4. Consentement éclairé et précautions. En lançant l'agent, l'Utilisateur consent en connaissance de cause aux modifications décrites ci-dessus. Il lui est recommandé de créer un point de restauration Windows avant la première utilisation. L'Utilisateur reconnaît qu'il utilise le Service de sa propre initiative et sous sa propre responsabilité quant à l'état de son système, et qu'il lui appartient de s'assurer qu'il comprend la nature des modifications avant de les appliquer.

L'Utilisateur s'engage à :

• utiliser le Service conformément aux présentes CGU, à la législation applicable, à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
• n'utiliser le Service que sur un ordinateur dont il est responsable ou pour lequel il dispose de l'autorisation nécessaire ;
• ne pas tenter d'accéder aux comptes d'autres Utilisateurs ;
• ne pas tenter de contourner, désactiver ou compromettre les mesures de sécurité, les limitations techniques ou les mécanismes anti-abus du Service ;
• ne pas effectuer d'opérations automatisées (scripts, bots, requêtes massives) de nature à perturber le fonctionnement ou la disponibilité du Service ;
• ne pas reproduire, extraire, redistribuer ou réutiliser les composants du Service en dehors de son usage personnel autorisé ;
• signaler à l'Éditeur, à contact@usepeak.app, toute faille de sécurité constatée, sans l'exploiter.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte sans préavis.

Le Service est fourni strictement « EN L'ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », sans garantie expresse ou implicite d'aucune nature, dans toute la mesure permise par le droit applicable. L'Éditeur ne garantit notamment pas :

• que le Service améliorera effectivement la connexion, la latence, la stabilité ou les performances de jeu de l'Utilisateur ;
• que le Service fonctionnera sans interruption, sans bug, sans erreur ni perte de données ;
• que les modifications appliquées seront adaptées à toutes les configurations matérielles et logicielles ;
• que la restauration de la configuration d'origine sera, en toutes circonstances, complète et sans effet résiduel.

Le Service n'est pas un substitut à un diagnostic ou à une intervention technique professionnelle.

7.1. Le Service étant fourni à titre gratuit, bénévole et expérimental, la responsabilité de l'Éditeur est limitée dans toute la mesure permise par le droit belge et le droit européen de la consommation.

7.2. Sous cette même réserve, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles, des pertes de données, des pertes d'opportunité, ni des conséquences de l'indisponibilité, de la modification ou de l'arrêt du Service, ni du fait de tiers (hébergeur, fournisseurs d'infrastructure, fournisseur d'accès, éditeurs de jeux).

7.3. Plafond. Dans l'hypothèse où la responsabilité de l'Éditeur viendrait à être engagée, et dans la mesure où un tel plafond est licite, le montant total des sommes dues par l'Éditeur à un Utilisateur, tous chefs de préjudice confondus, ne pourra excéder la somme symbolique de un (1) euro, ce plafond étant justifié par la gratuité totale et le caractère bénévole et expérimental du Service.

7.4. Limites impératives. Les exclusions et limitations qui précèdent ne s'appliquent pas lorsque la loi ne permet pas de les écarter, notamment en cas de dol, de faute lourde, ou de dommage corporel. Aucune disposition des présentes CGU ne vise à exclure ou limiter une responsabilité qui ne pourrait pas légalement l'être en vertu des dispositions impératives protectrices des consommateurs. Les clauses concernées seront, le cas échéant, réputées non écrites sans affecter le reste des CGU.

7.5. Force majeure. L'Éditeur n'est pas responsable des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure au sens du droit belge (pannes d'infrastructure de tiers, attaques informatiques de grande ampleur, décisions des pouvoirs publics, catastrophes, ou tout événement échappant à son contrôle raisonnable).

Tous les éléments du Service (code source, agent logiciel, contenus, identité visuelle, marque « Peak », logo) sont la propriété exclusive de l'Éditeur, protégés par le droit belge et européen de la propriété intellectuelle (livre XI du Code de droit économique belge). Le code source n'est pas publié sous licence libre.

L'utilisation du Service confère à l'Utilisateur un droit personnel, non exclusif, non transférable et révocable d'utiliser le Service pour ses seuls besoins propres. Sont notamment interdits, sauf autorisation écrite préalable : la reproduction, la modification, la traduction, la décompilation ou l'ingénierie inverse du Service, ainsi que toute utilisation commerciale ou la création d'une œuvre dérivée concurrente.

9.1. L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. La fermeture de l'agent restaure la configuration d'origine de sa machine. La suppression des données associées au compte s'effectue conformément à la Politique de Confidentialité.

9.2. L'Éditeur peut, sans préavis, suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU ou d'usage abusif, et peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service.

9.3. En cas d'arrêt définitif du Service, l'Éditeur s'efforcera d'en informer les Utilisateurs via l'interface avec un préavis raisonnable.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité, accessible à l'adresse https://usepeak.app et faisant partie intégrante des présentes CGU.

Aucune adresse électronique de l'Utilisateur n'étant collectée, les communications de l'Éditeur vers l'Utilisateur s'effectuent via l'interface du Service (notifications affichées dans le tableau de bord). Pour toute communication vers l'Éditeur, l'Utilisateur écrit à contact@usepeak.app. L'Éditeur s'efforce de répondre dans un délai raisonnable, sans garantie de délai compte tenu du caractère bénévole du Service.

12.1. Intégralité. Les présentes CGU, avec la Politique de Confidentialité et les Mentions légales, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties relativement au Service.

12.2. Divisibilité. Si une clause était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeureraient en vigueur, et la clause concernée serait réputée remplacée par une clause valide d'effet aussi proche que possible.

12.3. Non-renonciation. Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'une disposition ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

12.4. Droit applicable et juridiction. Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence des juridictions de l'arrondissement judiciaire de résidence de l'Éditeur, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs domiciliés dans d'autres États membres de l'Union européenne (règlement (UE) n° 1215/2012).

12.5. Médiation. Conformément au livre XVI du Code de droit économique belge, l'Utilisateur consommateur peut, en cas de litige non résolu amiablement, recourir gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles — https://mediationconsommateur.be).

12.6. Langue. En cas de divergence entre versions linguistiques, la version française fait foi.